Déposée le 18 mars 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBRUN-TARTARIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERTITEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-18 du 6 mai 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AUBRUN-TARTARIN domicilié(e) DE LA MARNE - 79206 - PARTHENAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 235 980 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AUBRUN-TARTARIN, SAS domicilié(e) BP 219 - 79206 - PARTHENAY CEDEX - France.
La marque FERTITEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3350032.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AUBRUN-TARTARIN SAS, SAS - DE LA MARNE - 79206 - PARTHENAY - France - SIREN 345235980
AUBRUN-TARTARIN, SAS - BP 219 - 79206 - PARTHENAY CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-17
Publication - Publication le 6 mai 2005 au BOPI 2005-18
Renouvellement sans limitation le 18 février 2015 n°2579160 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-02-18
Produits chimiques (engrais) destinés à l'agriculture et à toutes les productions végétales en général. Conception et développement de logiciels destinés à la fertilisation.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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